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Attribution d’actions gratuites 

Une réforme attendue et nécessaire

Publié le 12 décembre 2014 à 11h21

Colin Bernier et et Stanislas Dujardin, Ernst & Young Société d’Avocats   OPTION FINANCE

L’alourdissement très significatif de la fiscalité applicable aux salariés, mais surtout des coûts pour l’entreprise, était en train de faire disparaître un des outils de motivation et de fidélisation des salariés pourtant plébiscité et efficace : les attributions gratuites d’actions.

Par Colin Bernier, avocat associé, et Stanislas Dujardin, avocat, Ernst & Young Société d’Avocats

Actuellement, les entreprises doivent acquitter une contribution de 30 % lors de l’attribution des droits sur le nombre maximum des actions qui pourront être reçues par chaque bénéficiaire. Cette...

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