Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Ie législateur devrait transposer, à compter du 1er janvier 2020, les nouvelles règles anti-hybrides européennes. Celles-ci seraient applicables pour les exercices ouverts à compter de cette même date, à l’exception des dispositions relatives aux dispositifs hybrides dits «inversés»1 qui ne devraient entrer en vigueur que pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Par Guillaume Rembry, avocat associé, et Baptiste Gachet, associate, Eight Advisory Avocats
Ces nouvelles règles remplaceront le dispositif anti-hybride français actuel, codifié à l’article 212-1-a du Code général des impôts. Cette substitution pure et simple pourrait impacter favorablement comme défavorablement les structures de financement existantes en raison des champs d’application sensiblement différents entre l’ancien et le nouveau dispositif.
