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Jurisprudence

Une transaction peut restreindre la liberté d’expression du salarié

Publié le 7 février 2014 à 11h48    Mis à jour le 7 février 2014 à 16h57

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 14 janvier dernier un arrêt important concernant la liberté d’expression des salariés. Cet arrêt a été nécessairement médiatisé dans la mesure où il concerne un célèbre présentateur de télévision.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Celui-ci engagé par la Société France Télévision 1 a été licencié après plus de 20 ans d’ancienneté et une transaction avait été conclue entre les parties deux mois après la rupture des relations...

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