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Code du travail

Une vigilance accrue sur la tenue des entretiens des salariés

Publié le 11 octobre 2019 à 15h54

Mehdi Caussanel-Haji, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Le Code du travail a organisé plusieurs entretiens avec le salarié, et l’ignorer peut conduire les employeurs à devoir l’assumer. Les plus connus sont ceux devant être organisés pour les salariés en forfait jour, pour le retour d’un congé maternité et enfin l’entretien professionnel.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, Barthélémy Avocats

En ce qui concerne les salariés en forfait jour, il convient de rappeler que les dispositions légales sont claires et prévoient notamment que :

– «l’employeur s’assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail» (article L. 3121-60 du Code du travail) ;

– «l’employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail, qui doit être raisonnable, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération» (article L. 3121-65-I-3°du Code du travail).

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