Semblant aller à contre-courant de sa jurisprudence antérieure, jusque-là extrêmement protectrice du droit de vote de l’associé, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle valide, de façon surprenante, une clause statutaire d’exclusion prévoyant que la décision correspondante est prise par l’assemblée générale des associés «statuant à l’unanimité, moins les voix de l’associé mis en cause».
Par Thomas Bortoli, avocat associé, et Quentin Vielcastel, avocat, PwC Société d’Avocats
Un arrêt en date du 24 octobre 2018 rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation et portant sur la validité d’une clause statutaire d’exclusion d’un associé d’une société civile de moyens, n’aura pas manqué, bien que non publié au bulletin, de retenir l’attention des praticiens.
