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Utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve pour sanctionner un salarié, est-ce possible ?

Publié le 19 novembre 2021 à 13h30

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation est venue étoffer sa jurisprudence sur l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve pouvant être utilisée par les employeurs.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy, avocate, Barthélémy Avocats

L’utilisation d’images de vidéosurveillance par le chef d’entreprise suppose au préalable de respecter certaines conditions dès lors que la finalité du dispositif est de contrôler l’activité des salariés.

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