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Groupes de sociétés

Validité et nullité des conventions intragroupes

Publié le 4 novembre 2013 à 10h00    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h39

Olivier de Précigout   OPTION FINANCE

De récents arrêts de la Cour de cassation sont l'occasion de revenir sur les conditions de validité et les causes de nullité des conventions intragroupes, et les délais pour invoquer cette dernière.

Par Olivier de Précigout, avocat, directeur associé droit des sociétés - fusions-acquisitions, Fidal

Les relations entre sociétés d'un même groupe peuvent être multiples et porter sur des sujets très variés : prêt entre sociétés (c'est même une exception au monopole bancaire expressément autorisée...

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