Depuis la norme IAS 27 révisée1, le traitement des rachats d’intérêts non contrôlant (intérêts minoritaires) constitue une source de divergence importante avec le référentiel français. Si le principe de la comptabilisation de ces opérations est clair, certaines questions liées à leurs dates de survenance peuvent se poser. Ces dates peuvent également avoir leur importance au regard du traitement comptable des ajustements de prix.
Par Patrick Iweins, associé, Advolis Audit & Conseil.
Principe général de comptabilisation des opérations de rachats de minoritaires
IFRS 10.23 «Comptes consolidés» reprend les anciennes dispositions d’IAS 27 révisée2 et prévoit que «les modifications du pourcentage de détention des titres de participation d’une société mère dans une filiale, qui n’entraînent pas la perte du contrôle de celle-ci, sont des transactions portant sur les capitaux propres […].
