Vers la distribution des bons de caisse par les plateformes de financement participatif

Publié le 17 juillet 2015 à 11h02 Mis à jour le 17 juillet 2015 à 17h49

Jean-François Adelle et François Poirier, JeantetAssociés OPTION FINANCE

L’article 168 du projet de loi Macron adopté par l’Assemblée nationale le 10 juillet 2015 complète le dispositif légal du financement participatif mis en place en 2014 afin de permettre la distribution des bons de caisse par les plateformes de financement participatif.

Par Jean-François Adelle, avocat associé, et François Poirier, avocat, Finance, JeantetAssociés.

Les bons de caisse sont des titres délivrés en contrepartie d’un prêt, bien connus des entreprises qui les émettent et les placent auprès des investisseurs institutionnels, mais aussi auprès des particuliers, pour qui ils constituent un placement rémunérateur.

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