Les revenus passifs (notamment les dividendes, intérêts, redevances) provenant d’Etats étrangers donnent généralement lieu, en droit interne, au prélèvement d’une retenue à la source par l’Etat d’origine du flux. Les conventions fiscales internationales ont ensuite vocation, selon les cas, soit à éliminer totalement l’application de cette retenue, ou soit à limiter le taux de cette dernière.
Par Guillaume Rembry, avocat associé, et Jérémy Cosma, collaborateur, Eight Advisory
Lorsque la convention permet à l’Etat d’origine le prélèvement d’une retenue à la source, un crédit d’impôt est corrélativement accordé à l’entreprise bénéficiaire afin d’éliminer la double d’imposition en résultant, cette dernière étant également imposée dans son pays de résidence au titre de ces mêmes revenus.
