Abonnés

Vers un contrôle européen des concentrations subventionnées par les pays étrangers

Publié le 20 janvier 2023 à 13h15

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Le contrôle des concentrations s’étoffe drastiquement !

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, et Marine Bonnier, avocate, CMS Francis Lefebvre

Après le contrôle possible des opérations de concentration sous les seuils de notification (voir D. Redon « L’actualité (d)étonnante du droit des concentrations » ; Option Finance du 19/12/2022), c’est au tour des concentrations subventionnées par les pays étrangers d’entrer dans le viseur de la Commission européenne.

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Voir plus

Chargement…