Abonnés

Economie numérique

Vers un droit de la concurrence plus énergique et efficace1

Publié le 5 avril 2019 à 12h05

Patrick Hubert, Orrick   OPTION FINANCE

Les potentialités du droit de la concurrence sont sous-exploitées dans le secteur de l’économie numérique. Les évolutions technologiques pourront offrir des possibilités d’actions nouvelles.

Par Patrick Hubert, avocat associé, Orrick

Des potentialités sous-exploitées

Quatre instruments existent déjà, en premier lieu, un instrument procédural semble, a priori, particulièrement approprié pour encadrer les mouvements très rapides de l’économie digitale: les mesures...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…