La réglementation communautaire1 et française2 impose de lourdes contraintes aux chaînes de télévision en matière de financement d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Dans un contexte difficile, les diffuseurs plaident pour une réforme globale du système de financement de la production audiovisuelle.
Par Smaïn Guennad, avocat, et Arthur Anton, avocat, JeantetAssociés.
Cette politique publique, initiée dès 1986(3), a deux objectifs principaux. D’une part, un objectif culturel qui consiste à favoriser le développement qualitatif de la création des œuvres audiovisuelles dans l’intérêt du public et d’autre part, un objectif économique destiné à favoriser l’émergence de la production audiovisuelle et en particulier des sociétés de productions indépendantes.
