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Autorité des marchés financiers
Vers un renforcement significatif du régime des sanctions
Publié le 20 mai 2016 à 15h31
Muriel Goldberg-Darmon et Guillaume Guérin, DLA Piper
OPTION FINANCE
Plusieurs réformes récentes visent à renforcer les pouvoirs de l’AMF, notamment en matière de sanctions. Celles-ci concernent entre autres les obligations des émetteurs en matière de communication financière et la répression des abus de marché.
Par Muriel Goldberg-Darmon, associé, et Guillaume Guérin, senior associate, DLA Piper
Le régime des sanctions de l’Autorité des marchés financiers («AMF») fait depuis quelque temps l’objet de réformes récurrentes qui ont un point commun, le renforcement de ses pouvoirs et l’accroissement du montant des sanctions pouvant être prononcées par la Commission des sanctions.
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