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Conventions fiscales

Vers une américanisation et généralisation des clauses anti-abus ?

Publié le 13 février 2015 à 10h28 Mis à jour le 13 février 2015 à 16h20

Eric Verron et Hubert Christophe, EY Société d’Avocats OPTION FINANCE

Conventions fiscales

L’OCDE a publié des recommandations à destination des Etats concernant l’adoption de dispositions conventionnelles et de droit interne. Celles-ci visent notamment à exclure le bénéfice des conventions dans certaines situations.

Par Eric Verron, avocat, associé, Fiscalité Internationale, et Hubert Christophe, avocat, EY Société d’Avocats

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 16 septembre 2014 son rapport intitulé «Preventing the Granting of Treaty Benefits in Inappropriate Circumstances»1,...

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