Un amendement au projet de loi de finances envisage de clarifier les règles applicables aux gains de management package. Sous certaines conditions, ils seraient imposés comme des plus-values dans la limite d’un multiple correspondant au triple de la performance financière de la société et en tant que salaires pour l’excédent.
Vers une clarification du régime fiscal et social des gains de management package ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Évaluation financière : le mur climatique que nos modèles ignorent encore
La raréfaction des ressources fossiles et les effets du changement climatique rendent inéluctable la...
Abonnés Climat, environnement et risque pénal : de la conformité verte aux délits environnementaux, une nouvelle cartographie des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants
De la « compliance » climatique au risque pénal direct
Abonnés Les parts de carried interest rentrent-elles dans le champ de l’exit tax ?
Les parts de carried interest attribuées aux équipes de gestion de fonds de capital- investissement...