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Vers une clarification du régime fiscal et social des gains de management package ?

Publié le 3 décembre 2024 à 16h31

EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Un amendement au projet de loi de finances envisage de clarifier les règles applicables aux gains de management package. Sous certaines conditions, ils seraient imposés comme des plus-values dans la limite d’un multiple correspondant au triple de la performance financière de la société et en tant que salaires pour l’excédent.

Par Mathieu Ferré, senior manager, EY Société d’Avocats

Afin d’aligner les intérêts des dirigeants ou des salariés sur ceux des actionnaires, des dispositifs dits de « management package » peuvent être mis en place afin de faire participer les premiers à...

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