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Vers une dérégulation du marché de l’entremise immobilière ?

Publié le 16 juin 2023 à 11h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

53 ans après son entrée en vigueur, la loi Hoguet du 2 février 1970, qui encadre l’activité des professionnels de l’immobilier, pourrait être sensiblement assouplie.

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

C’est en tout cas ce que préconise l’Autorité de la concurrence (ADLC), saisie par le Gouvernement d’une demande d’avis sur le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière (marché des ventes de biens à usage d’habitation) (avis 23-A-07 du 2 juin 2023).

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