Le règlement 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) du 20 avril 2015, d’application immédiate, entrera en vigueur le 9 décembre prochain. A l’approche de cette date, il convient de dresser un panorama de cette nouvelle réglementation offrant de véritables atouts pour le capital-investissement
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Le FEILT est un nouveau véhicule de financement permettant d’investir dans les entreprises et les projets immobiliers et d’infrastructure nécessitant des capitaux sur le long terme.
Certains investisseurs institutionnels, plus particulièrement, les fonds de pension et la plupart des investisseurs de détail n’ont eu, jusqu’à récemment, qu’un accès limité aux FIA.
Ces derniers auront, désormais, la possibilité d’accéder à un portefeuille diversifié d’actifs et de bénéficier de la protection complémentaire offerte par le règlement FEILT.
La création de FEILT permettra de lever les obstacles aux investissements à long terme tout en générant emploi et croissance économique.
En réponse à cette évolution, la France doit, dès à présent, être prête à accueillir en droit interne, cette nouvelle réglementation.
Une réglementation innovante
Concernant les critères d’éligibilité, seuls les FIA de l’UE, gérés par des gestionnaires de FIA agréés en application de la directive AIFM pourront être commercialisés en tant que FEILT.
Ce nouveau label FEILT sera réservé aux fonds devant investir, au minimum, 70 % de leur capital en actifs éligibles. La négociation d’actifs autres que des investissements à long terme sera autorisée, uniquement, dans la limite d’un seuil maximum de 30 % de leur capital.
