La réglementation actuelle sur les services de paiements sera complétée par la DSP2 adoptée le 8 octobre dernier, afin de promouvoir un cadre juridique attractif. Cette évolution constitue, à cet égard, un enjeu majeur tant pour les banques que pour les entreprises et semble bien constituer une véritable rupture des équilibres existants.
Par Christophe Jacomin, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés
Avec 16 milliards de transactions par an en France, les paiements constituent un service essentiel pour l’économie et un élément clé de la relation entre les banques et leurs clients.
Fort de ce constat et en réponse à l’essor spectaculaire des nouvelles technologies, les services de paiement se sont considérablement développés. La montée en puissance du paiement électronique en...
