Lors de opérations de Fusions & Acquisition Small & MidCap, le recours à la garantie d’actif et de passif (GAP), élément de l’acte de vente qui permet de délimiter les garanties accordées à l’acquéreur par le cédant, est désormais de moins en moins systématique. Quels sont aujourd’hui les enjeux liés à la préparation d’une opération de M&A ? Pourquoi le recours à une GAP n’est plus aussi automatique ? Comment sont anticipés les process de cession ? Comment les vendeurs sont-ils impliqués ?
Par Matthieu Boyé, associé corporate finance, Mazars et Christophe Joffe, avocat associé, Joffe & Associés
1. La bonne préparation d’un dossier à la vente est aujourd’hui primordiale
Les enjeux sont variés :
– timing : en lien avec des facteurs endogènes (clôture comptable, signature ou renouvellement de contrats significatifs) et exogènes (tendance du marché, activités et appétit M&A, etc.) ;
– stratégie d’approche des acquéreurs potentiels : pré-teasing des industriels, coffee-meetings entre fonds et dirigeants, etc. ;
– préparation de VDD (vendor due diligences1) très ciblées sur certains points clés (environnement, réglementaire) ou larges (financière, juridique, sociale, fiscale, commerciale et stratégique).
Mais ils ont tous le même objectif : optimiser les conditions de l’opération, le prix de cession et les éventuelles garanties octroyées à l’acquéreur par le cédant.
2. La fameuse garantie d’actif et de passif (GAP)
La GAP permet la mise en place d’un mécanisme d’indemnisation de l’acquéreur par le vendeur – le plus souvent par réduction de prix – pour tous les événements a priori non connus au moment de l’opération et dont le fait générateur antérieur à l’acquisition a pour conséquence la diminution de l’actif ou l’augmentation de certains éléments du passif.
