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Droit des entreprises

Vers une véritable simplification du droit ?

Publié le 28 avril 2014 à 10h56    Mis à jour le 30 avril 2014 à 15h40

Faustine Carrière   OPTION FINANCE

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du «Conseil de la simplification», ont dévoilé 50 propositions pour alléger les démarches administratives des entreprises le 14 avril dernier.

Ces mesures s’inspirent des politiques de simplification qui ont été menées par certains pays de l’Union européenne comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

Issues d’un processus collaboratif, ces mesures ont pour objectif d’alléger la complexité administrative que subissent les entreprises françaises dans la majorité de leurs démarches, de la création à...

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