La jurisprudence de la Cour de cassation est clairement établie : se référant à l’article 9 du Code civil, qui assure à chacun le droit au respect de sa vie privée, elle considère qu’il ne peut être prononcé une sanction et a fortiori un licenciement «pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l’entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière».
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés
C’est ainsi, à titre d’exemple, que la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 27 mars 2012, qu’un steward qui avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols pouvait être légitimement sanctionné dans la mesure où l’influence de produits stupéfiants pouvait constituer un risque pour la sécurité des passagers.
