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Offre publique
Vigilance accrue pour les rachats d’actions
Publié le 2 octobre 2014 à 14h14
Mis à jour le 3 octobre 2014 à 10h10
Bruno Zabala, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
La réforme des offres publiques de 2014, opérée par la loi Florange du 29 mars 2014 et complétée par les dispositions du règlement général de l’AMF, a promu un renversement de paradigme dans l’attitude de la société cible d’une offre publique.
Par Bruno Zabala, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La neutralité de principe imposée aux organes de direction de la cible en période d’offre a laissé place à une neutralité optionnelle par voie statutaire ; la liberté des moyens de défense par l’organe de direction devenant désormais le principe (article L. 233-32, I du Code de commerce).
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