Code du travail
L’objectif affiché du barème est de renforcer la sécurité juridique en assurant une meilleure prévisibilité du montant des indemnités allouées par le juge et d’encourager l’embauche.
Par Hélène Daher, avocate associée, et Léo Theillac, avocat, Orrick Rambaud Martel
Plusieurs conseils de prud’hommes ont marqué la fin de l’année 2018 en écartant le barème des indemnités prud’homales introduit à l’article L. 1235-3 du Code du travail par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
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