La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre dernier, sans véritablement déchaîner les passions tant les regards étaient tournés vers une actualité sociale prédominante. Pourtant, cette loi de finances aurait pu animer un débat passionné sur la prévisibilité de la loi fiscale, en ce qu’elle revient comme plusieurs autres auparavant sur la trajectoire initiale de baisse de taux de l’impôt sur les sociétés, actée en 2017.
Par François Lugand, associé, et Thomas Mercey, manager, Arsene
1. La trajectoire de la baisse d’IS : une volonté politique de relance de la compétitivité française
La loi de finances pour 2017 devait acter un choix politique majeur : ancrer dans la loi française une diminution échelonnée sur quatre ans de l’impôt sur les sociétés. Applicable aux entreprises en...
