Deux réformes importantes ont modifié le pouvoir de sanction de l’AMF en 2016. Lors de la présentation de son rapport annuel d’activité, quelques données ont été fournies sur les premiers mois d’application.
Bien des choses ont changé en 2016 en ce qui concerne le pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
D’abord, le législateur a mis fin au cumul des sanctions administratives et pénales en matière boursière dans le prolongement de l’affaire EADS. La loi du 21 juin 2016 a institué une procédure...
