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Parole d’expert - FTPA Avocats

Anticiper la transmission de l’entreprise familiale

Publié le 19 janvier 2024 à 15h07

FTPA Avocats   OPTION FINANCE

Par Nicolas Message avocat associé, FTPA Avocats

Transmettre à ses enfants une entreprise peut être très coûteux. Est-il toujours possible de limiter ce coût en signant un engagement de conservation (Pacte Dutreil) ?

Au décès, transmettre une entreprise à ses héritiers peut générer des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pouvant atteindre 45 % en ligne directe, un coût prohibitif constituant sans nul doute...

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