Entretien avec Alexandre Bochu, avocat associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel - Dans le cadre de la loi industrie verte, la France a mis en place un nouveau crédit d'impôt qui doit permettre de soutenir la transition écologique en subventionnant quatre filières jugées clés dans ce domaine.
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Quelle est sa portée et quelles sont les activités concernées ?
Pour comprendre ce qui se joue, il faut replacer ce dispositif dans le contexte géopolitique. A la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, la Commission européenne a adopté un...