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Europe

Bientôt une class action européenne ?

Publié le 17 juillet 2020 à 10h59

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

L’Europe vient de trouver un accord sur le principe d’une directive instituant une class action. Parallèlement, un rapport parlementaire recommande plusieurs modifications dont certaines d’importance en droit français.

Une directive européenne sur les class action pourrait voir le jour d’ici la fin de l’année. L’objectif de ce texte est double. D’abord inciter les Etats membres qui ne disposent pas encore d’une...

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