Dans une consultation lancée en mars dernier, la Commission européenne envisage notamment de confier à l’ESMA des pouvoirs en matière de normalisation comptable. La France n’y est guère favorable.
Mais qu’est-ce qui est passé par la tête de la Commission européenne ? Dans le prolongement du rapport Maystadt de 2013, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), le comité qui conseille la Commission dans l’adoption des IFRS, a été réformé et, après bien des mésaventures, il a enfin trouvé son président il y a un an. Mais voici que Bruxelles opère un virage à 180 degrés.
Dans une consultation publiée le 21 mars sur l’opportunité d’accroître les pouvoirs des trois superviseurs européens que sont l’ESMA (European Securities and Markets Authority) pour les marchés financiers, l’EBA (European Banking Authority) pour la banque et l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) pour l’assurance, la Commission propose de conférer à l’ESMA les pouvoirs de l’EFRAG. «L’idée est d’autant plus étonnante qu’en 2014 on avait proposé à l’ESMA de devenir membre de l’EFRAG, ce qu’elle avait refusé au profit d’un poste d’observateur, rappelle Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC).Sans doute avait-on aperçu à l’époque les dangers du mélange des genres et compris qu’un système à la française, où le normalisateur participe directement aux travaux du régulateur boursier et réciproquement, fonctionne très bien.» Dans sa réponse à la consultation de la Commission, adressée le 15 mai dernier, l’ANC fait part de ses réserves. Des réserves largement partagées par ses homologues des autres Etats membres.
Mauvais timing
Plusieurs raisons incitent les...
