Même si le projet de loi de finances pour 2016 entérine les récents engagements pris par le gouvernement à destination des entreprises, ces dernières restent prudentes. Les craintes quant à l’adoption de mesures défavorables lors du processus parlementaire ou dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2015 sont très largement partagées.
«La vraie surprise de ce projet de loi de finances, c’est qu’il n’y a pas de surprise !» Mercredi dernier, Michel Sapin s’est longuement félicité du respect, par le gouvernement, des engagements pris au cours des derniers mois en faveur des entreprises. Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2016 (PLF), le ministre des Finances et des Comptes publics a en effet confirmé la poursuite de la mise en œuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la baisse des cotisations patronales sur les salaires allant jusqu’à 3,5 SMIC à partir du 1er avril 2016, une nouvelle diminution de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ou encore la disparition de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.
Autant de mesures qui portent sur un montant total de 33 milliards d’euros (voir encadré). En outre, le périmètre actuel du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) ont été réaffirmés par Bercy. «Il est courant vers la fin du quinquennat que le PLF contienne peu de nouveautés, mais le point positif du projet présenté le 30 septembre réside dans le fait qu’il n’y ait pas d’alourdissement inattendu de la fiscalité pour les entreprises», souligne Olivier Ferrari, avocat associé au sein du département droit fiscal de Fidal.
Même si ces dernières ne décolèrent pas suite au report d’un trimestre de la diminution des cotisations patronales, annoncé dès la mi-septembre par le gouvernement, elles se montrent toutefois...
