Malgré la crise économique qui frappe actuellement les entreprises françaises, beaucoup d’entre elles continuent de réfléchir à une possible implantation aux Etats-Unis. Une conquête qui nécessite néanmoins de connaître au préalable les bonnes pratiques fiscales.
Le rêve américain. Certains y songent, d’autres l’ont fait ! En 2019, la France était le sixième pays investisseur aux Etats-Unis avec 310,7 milliards de dollars investis, selon le US Bureau of Economic Analysis (BEA), dont 15,7 milliards de dollars de nouveaux investissements, soit une hausse de 8 % par rapport à 2018. Cette forte présence française confirme l’attrait général des entreprises pour les Etats-Unis. En 2019, ils caracolaient toujours en tête des pays les plus attractifs au monde en termes d’investissements étrangers, selon le classement annuel du cabinet de conseil AT Kearney. Toutefois, si la première économie mondiale devrait rester encore séduisante aux yeux des entreprises françaises malgré la crise économique, toujours est-il que ces dernières doivent, avant de s’y implanter, connaître les règles fiscales qui s’y appliquent.
Le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau fédéral a été réduit, suite à la réforme fiscale menée par Donald Trump en 2017, de 35% à 21%.
Un emplacement stratégique
D’abord, un chef d’entreprise français désireux de créer une entreprise sur le territoire américain ou de reprendre une filiale sera surpris du mode de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) applicable aux Etats-Unis, qui diffère de celui collecté en France. «Les Etats-Unis ont un double niveau de fiscalité, fédéral et par Etat, explique Rémi Forgeas, responsable à New York du France Country Practice pour RSM, cabinet d’audit international. Le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau fédéral a été réduit, suite à la réforme fiscale menée par Donald Trump en 2017, de 35 % à 21 %, ce qui est un taux plus attractif que celui...
