Face à une réglementation sur la dématérialisation des factures qui ne cesse d’évoluer, Cegedim e-business poursuit ses investissements pour répondre aux besoins de toutes les entreprises. Patrick Schuller, directeur commercial et marketing chez Cegedim e-business.
Quelles sont les dernières grandes évolutions réglementaires relatives à la dématérialisation des factures ?
Ces dernières années, plusieurs évolutions réglementaires en faveur de la dématérialisation des factures se sont succédé. Toutes avaient pour objectif commun de démocratiser l’accès des entreprises aux technologies liées à la facture électronique, longtemps restées réservées aux grandes organisations, notamment en raison de leur coût. Ainsi, la transposition en droit français de la directive européenne 2010/45/UE a, en 2013, mis sur un pied d’égalité la facture électronique et la facture papier. Depuis lors, une facture électronique dont l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité sont garanties par une piste d’audit fiable est désormais fiscalement recevable. Elle autorise l’échange de données informatisées structurées (EDI) ou non structurées (PDF signés ou non). Avec l’ordonnance du 26 juin 2014, une nouvelle étape est franchie en France. Elle concerne l’obligation pour les entreprises de transmettre sous format électronique leurs factures clients destinées destiné au Secteur Public. La mise en œuvre de cette réglementation a commencé au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2020, en fonction de la taille des organisations. A terme, toutes ces factures fournisseurs transiteront par le portail de l’Etat Chorus Pro, développé à cette fin.
Quelles sont les réglementations à venir sur le sujet ?
L’article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit de rendre obligatoire l’acceptation de la dématérialisation des factures fournisseurs par les acheteurs du secteur privé cette...
