Et si la France, elle aussi, avait ses propres paradis fiscaux ? Loin des îles isolées des Caraïbes ou du Pacifique, de nombreuses villes françaises situées dans des régions rurales ou des banlieues de grandes villes font partie de zones à fiscalité réduite. Actuellement, près de 18 000 communes françaises, soit plus d’une sur deux, offrent des avantages fiscaux aux entreprises qui s’implantent dans leur zone. Une politique parfois méconnue, mais qui existe pourtant depuis plusieurs années.

En effet, ces dispositifs ont émergé dès les années 1990. «D’abord, en 1995, afin de doper la création d’entreprises dans des communes peu dynamiques (faible densité de population, peu de sociétés), le gouvernement instaure les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaines (ZRU), rappelle Jennifer Pillot, avocate associée chez Fidal. Ensuite, en 1997, la France délimite des zones franches urbaines (ZFU), dans le but de créer davantage d’activité dans des quartiers délaissés des grandes villes. En 2011, parallèlement aux ZFU, le régime fiscal initial des ZRR et ZRU est refondu et ne vise plus que les ZRR.» Désormais, un peu moins de 18 000 communes sont classées en ZRR et une centaine de quartiers de grandes villes font partie des ZFU. Des chiffres assez stables depuis leur création, mais qui donnent régulièrement lieu à des renouvellements. «Si les critères de définition des zones en ZFU sont fixes depuis 2006, les ZRR sont quant à elles en constante évolution, relève Jennifer Pillot. Alors que, jusqu’en 2017, le classement en ZRR était mis à jour chaque année, depuis, il est redéfini à la fin des durées de mandats municipaux et communautaires.»