Adapté au distanciel et aux nouvelles technologies, l’arbitrage a démontré toute sa souplesse et ses atouts au cours des confinements successifs. Points de vue croisés sur cette procédure en pleine mutation.
La pandémie de Covid-19 aura indéniablement rebattu les cartes du monde juridique et judiciaire. Selon Ian Kayanakis, administrateur et directeur juridique du groupe Segula Technologies, si les entreprises n’ont pas encore « rencontré leur contentieux », elles anticipent d’ores et déjà des conflits avec leurs partenaires. « Une vague de contentieux pourrait bientôt déferler. Or, nous pensons que les institutions judiciaires, déjà sous pression, ne seront pas capables de gérer ce flux ascendant de contentieux », met-il en garde.
L’arbitrage, parfaitement adapté au digital
Dans ce cadre, les MARD et surtout l’arbitrage vont s’imposer comme de véritables réponses à ce problème. Flexible et parfaitement adapté au digital, ce dernier apparaît en effet comme la procédure la plus adéquate en temps de distanciation sociale.
Cela, les institutions telles que la CCI l’ont bien compris, et la crise n’a fait qu’accentuer une tendance déjà bien ancrée, notamment au travers de la procédure d’arbitrage accélérée. « Il s’agit d’une procédure plus rapide et moins chère, qui a démontré toute son efficacité au moment du confinement », affirme Lætitia de Montalivet, director, arbitration and adr, Europe, icc International Court of Arbitration. A tel point que le seuil initialement fixé à 2 millions de dollars est passé à 3 millions depuis 2020. « Cela répond à une demande de davantage de souplesse de la part des entreprises. Il faudra en revanche trouver un équilibre entre le tout distanciel et le présentiel. »
Arbitrage nomade
Pour autant, l’arbitrage...
