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Passifs de retraites

Couverture des droits acquis : les entreprises bientôt fixées

Publié le 10 avril 2015 à 15h23

Arnaud Lefebvre   OPTION FINANCE

Conformément à la législation européenne, les entreprises françaises vont devoir garantir à hauteur de 50 % les droits à la retraite acquis par leurs salariés. Compte tenu des montants significatifs en jeu, des discussions sont encore en cours avec la Commission européenne afin notamment de repousser la date butoir d’application de cette obligation.

Plus de quatre ans après la codification de la directive européenne relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (22 octobre 2008), les négociations entre...

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