Les professionnels du droit et les entreprises ont craint que la crise sanitaire n’entraîne une multiplication des dépôts de plainte. En réalité, le moment a plutôt été propice à la souplesse et à la mise en place de mécanismes favorisant la négociation et la discussion. Concernant l’arbitrage d’investissement, en revanche, les effets risquent de se faire ressentir plus tard.
La pandémie a bouleversé la manière d’appréhender les risques et de gérer les contentieux. Pour Orano, société spécialisée dans la production d’énergie nucléaire, il a fallu très vite dépasser la phase de sidération pour s’adapter et réagir. « Ayant une activité de construction très prégnante, le premier effet lors du premier confinement a été la mise à l’épreuve de l’exécution des contrats, et la suspension pure et simple de certains de nos chantiers », explique Stéphanie Smatt-Pinelli, directrice juridique règlements des différends du groupe. « Nous avons rapidement mis en place des groupes de travail hebdomadaires afin de dégager une ligne de conduite et éviter ainsi d’être paralysés par des sujets purement contractuels. » Ne souhaitant pas utiliser la crise « de manière trop agressive » envers leurs partenaires, c’est le report qui s’est imposé. Avec toutefois l’émergence de nouvelles questions comme celle du partage des responsabilités, ainsi qu’une forme d’instrumentalisation de la crise avec des entreprises prenant prétexte de la crise sanitaire pour rappeler des désordres passés. « Nous sommes contraints à l’agilité. Un certain nombre de situations dans lesquelles on a senti qu’un différend pouvait poindre ont par exemple été réglées par voie d’avenants », résume Stéphanie Smatt-Pinelli.
Force majeure et arbitrages d’investissement
Anne Guillemin, juriste contentieux au sein du groupe BNP Paribas, n’a pour l’instant pas constaté d’augmentation significative des contentieux, hormis pour les contentieux « deep...
