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Droit

Devoir de vigilance : attention danger !

Publié le 3 avril 2015 à 15h02    Mis à jour le 29 avril 2021 à 14h26

Olivia Dufour   OPTION FINANCE

Les députés ont adopté le 30 mars la proposition de loi relative au «devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres». Le texte inquiète les entreprises et leurs avocats.

Le naufrage de l’Erika en 1999 et l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 sont les deux exemples cités par le député Dominique Potier dans son rapport sur la proposition de loi instituant...

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