La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) va contraindre quelque 50 000 entreprises européennes à un reporting sur leur durabilité. Le texte est plus ambitieux que celui actuellement en vigueur (NFRD, Non-Financial Reporting Directive), délaissant la notion de reporting extra-financier au profit de celle d’informations de durabilité, dont le domaine est plus étendu et englobe l’ensemble des informations concernant les questions ESG. En France, la législation serait encore plus contraignante que ne le prévoit la directive européenne.
Par Véronique Bruneau-Bayard, avocate counsel et Louise Paysant, avocate, CMS Francis Lefebvre
