Initialement prévue pour un lancement progressif à partir du 1juillet 2024, la mise en place opérationnelle de la réforme sur la facturation électronique n’aura lieu finalement qu’à partir de 2026. Un report notamment justifié par le retard de l’administration dans la livraison du portail public de facturation (PPF) et qui ne sera pas sans impact pour les entreprises qui ont déjà engagé leurs projets de mise en conformité.
Le report de la réforme sur la facturation électronique devrait finalement être d’au moins dix-huit mois. Cette nouvelle échéance a été proposée par la DGFiP et l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), le 14 septembre à Bercy, lors de la Communauté de relais, qui se compose notamment d’éditeurs, futures plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), de fédérations professionnelles, du Forum national de la facture électronique (FNFE), de cabinets fiscalistes ou encore de grandes entreprises. « Ce report effectif est notamment la combinaison d’un retard de 12 mois dans la livraison du portail public de facturation (PPF) pleinement validé, de la volonté de l’administration que la phase pilote soit plus sereine et complète, et de démarrer le déploiement après le début d’année, souvent chargé pour les entreprises », précise Cyrille Sautereau, président du Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE). Dans le cadre de ce nouveau calendrier, la fin de l’année 2023 et celle de l’année 2024 seront donc consacrées à la finalisation du développement du PPF ainsi qu’à sa sécurisation. « Il devrait être prêt en fin d’année 2024 », espère Cyrille Sautereau. 2025 sera pour sa part consacrée à la livraison du PPF et à la phase pilote qui passe de 6 à 12 mois, laissant ainsi davantage de temps aux différentes parties prenantes (PPF, futures PDP ...
