Depuis la décision du Conseil constitutionnel en mai dernier, les entreprises espéraient conserver une base de calcul avantageuse de leur cotisation valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La réforme envisagée prévoit un élargissement du dispositif qui ne serait pas en leur faveur.
C’est une nouvelle réforme fiscale que tente de faire passer en catimini le gouvernement. En effet, le projet de loi de finances 2018 (PLF) envisage de modifier le mode de calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due par les sociétés membres d’un groupe. Or cette révision risque de faire beaucoup de perdants.
