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Fiscalité - Crédit d’impôt recherche : l’étau se resserre

Publié le 6 novembre 2023 à 8h30

Ivan Best   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Attaqué cette année par une majorité de députés au sein de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, avant que le gouvernement ne stoppe toute initiative dans ce domaine, le crédit d’impôt recherche fait l’objet de contrôles chaque jour plus nombreux et rigoureux de la part de l’administration fiscale. Les entreprises qui y ont recours doivent déployer de nouveaux moyens pour présenter au fisc un dossier inattaquable.

Comme chaque année ou presque, lors du traditionnel examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, à la mi-octobre, le crédit d’impôt recherche (CIR) a fait l’objet de discussions visant...

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