Premium

Procédure judiciaire

Fonds de litiges : l'Europe cherche à adapter le modèle américain

Publié le 4 décembre 2024 à 9h00

Mathilde Hodouin   OPTION FINANCE  Temps de lecture 10 minutes

Dans le sillage des Etats-Unis où cette activité se développe fortement depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) s’apprête à réguler le marché du financement de contentieux par un tiers, notamment les fonds de litiges, en harmonisant les législations de ses pays membres. Il s’agira notamment de redéfinir la relation tripartite entre le tiers financeur, l’avocat et le client tout en préservant l’indépendance de l’avocat et les intérêts du client.

L’Union européenne (UE) va-t-elle bientôt unifier sa législation sur le financement de litiges ? Entre juin et septembre 2024, la Commission européenne a mené une consultation publique afin de...

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Premium Prix de transfert : des contraintes et une complexité encore accrues par le digital

La pratique des prix de transfert vire au casse-tête pour les entreprises. D’une part, les...

Premium Recherche : La Banque de France finance le lancement d’une chaire sur les risques liés à la nature

Consciente de la nécessité de disposer, comme pour le climat, d’outils de mesure performants pour...

Premium FM Logistic lève 320 millions d’euros grâce à un financement bancaire hybride

Le groupe familial spécialiste de la logistique a finalisé un refinancement de 320 millions d’euros...

Voir plus

Chargement…