Dans le sillage des Etats-Unis où cette activité se développe fortement depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) s’apprête à réguler le marché du financement de contentieux par un tiers, notamment les fonds de litiges, en harmonisant les législations de ses pays membres. Il s’agira notamment de redéfinir la relation tripartite entre le tiers financeur, l’avocat et le client tout en préservant l’indépendance de l’avocat et les intérêts du client.
Procédure judiciaire
Fonds de litiges : l'Europe cherche à adapter le modèle américain
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