La loi Macron prévoit d’assouplir partiellement les modalités de la contribution patronale versée dans le cadre de l’épargne salariale afin d’accélérer le développement de cette dernière. Les spécialistes doutent néanmoins que les mesures envisagées, d’une portée jugée relativement limitée, convainquent les entreprises, notamment celles de plus petite taille, de se réintéresser à ces dispositifs.
Il y a près de trois ans, les entreprises sont tombées des nues : à la recherche de recettes budgétaires supplémentaires, le gouvernement alors dirigé par Jean-Marc Ayrault annonçait, en mai 2012, le passage de la contribution sociale à la charge de l’employeur pour les sommes qu’il verse à ses salariés au titre notamment de la participation et de l’intéressement (forfait social) de 8 % à 20 %. Une flambée qui intervenait après un quadruplement de ce taux en l’espace de trois ans seulement !
Entrée en vigueur le 1er août 2012, cette mesure n’avait pas tardé à provoquer des réactions au sein des entreprises. Exemple le plus emblématique : Dassault Aviation, considéré comme une référence en la matière depuis la mise en place, en 1999, d’un régime de participation plus favorable pour ses salariés que celui imposé par la loi, avait choisi de dénoncer les termes de l’accord existant. Selon des cabinets de conseil, de nombreuses sociétés auraient ainsi choisi de répercuter la hausse du forfait social sur les montants octroyés à leurs salariés, voire de mettre purement et simplement fin à leur dispositif.
En outre, l’envolée brutale de cette contribution patronale a conduit plusieurs groupes qui comptaient mettre en place un dispositif d’épargne salariale à abandonner ce projet pour des raisons évidentes de coût. «Alors que le niveau normal de charges patronales sur les salaires s’établit à 42 %, il tombe jusqu’à près de 10 % pour les revenus proches du salaire minimum, rappelle...
