Jusqu’à présent, les géants du numérique avaient réussi à échapper légalement à une imposition de leur filiale française, y compris devant les tribunaux. Un arrêt récent du Conseil d’Etat vient de mettre fin à cette situation. Un revirement spectaculaire de jurisprudence qui va contraindre les géants du numérique à repenser leur stratégie fiscale en France.
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