Jusqu’à présent, les géants du numérique avaient réussi à échapper légalement à une imposition de leur filiale française, y compris devant les tribunaux. Un arrêt récent du Conseil d’Etat vient de mettre fin à cette situation. Un revirement spectaculaire de jurisprudence qui va contraindre les géants du numérique à repenser leur stratégie fiscale en France.
Premium
Fiscalité
GAFA : L’établissement stable enfin reconnu
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Premium Sébastien Lacroix, directeur associé senior, McKinsey : « Les fintechs ne sonnent pas la disparition des banques mais elles les poussent à se réinventer »
Bien que le secteur bancaire ait vu l’amélioration de la rentabilité, celui-ci reste sous-valorisé...
Premium Experts-comptables : une profession à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Les cabinets d’expertise comptable font face à l’arrivée massive de l’intelligence artificielle (IA)...
Premium Hausses d’impôt, transmissions bloquées : les entreprises en guerre contre le projet de budget 2027
Les entreprises dénoncent un nouvel accroissement général de la fiscalité et s’insurgent contre la...
