Pour tenter de convaincre Vladimir Poutine de renoncer à la guerre, les instances européennes ont engagé, depuis le 23 février, trois séries de mesures de sanctions. Parmi elles figure notamment le gel des avoirs de certaines personnalités russes ainsi que des sociétés qui leur sont associées. Si cette décision pourrait s’avérer une arme redoutable pour asphyxier l’économie russe, elle n’est pas sans conséquences pour les entreprises et les banques françaises.
Taper au portefeuille pour contraindre le Kremlin de renoncer à la guerre. Suite à l’invasion de l’Ukraine, les instances européennes ont adopté, depuis le 23 février, un paquet de sanctions financières à l’encontre de la fédération de Russie, dont la mise à jour d’un règlement de 2014 (instauré lors de l’annexion illégale de la Crimée). Celui-ci d’application directe et immédiate au sein des Etats membres élargit à plus de 500 oligarques russes réputés proches de Vladimir Poutine et à toutes les entités qui leur sont associées le gel de leurs avoirs sur le territoire européen. Ces derniers sont donc désormais inscrits sur une liste publiée, entre autres, par la direction générale du Trésor. « Cette inscription a été adoptée au niveau européen et vise des personnes qui sont identifiées comme à risques et dans ce cas précis, les individus et les personnes morales russes considérées comme proches du pouvoir et de Vladimir Poutine », observe Côme Chaine, avocat au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Objectif de cette sanction financière : éviter que les avoirs de ces personnes soient utilisés pour financer des activités militaires, par exemple, ou pour soutenir financièrement l’économie russe que l’Union européenne souhaite affaiblir.
«Le gel des fonds empêche la jouissance des liquidités sur les comptes courants, tout comme des titres (actions, les obligations), et des intérêts ou des dividendes qu’un individu ou une société peut percevoir sur ses actifs financiers.»
Un blocage de l’usufruit
Dans...
