La CGT vient d’assigner le groupe Vivarte et ses holdings de contrôle devant le tribunal de grande instance (TGI) pour obtenir une expertise de gestion concernant les opérations de LBO et de restructuration financière menées depuis 2007. Il s’agit d’une première en France. Vous êtes le conseil de la CGT, comment avez-vous pris cette décision ?

C’est la première fois effectivement qu’un syndicat sollicite le TGI pour une expertise portant sur les opérations financières et de gestion d’un groupe. Deux autres syndicats vont se joindre à cette initiative de la CGT. Ce type d’expertise peut être sollicité normalement par les comités d’entreprise, auprès du tribunal de commerce, appelée expertise de gestion. Mais le périmètre d’examen est en général plus restreint, car il ne peut concerner que la société dont relève le comité d’entreprise qui intente l’action, et pas l’ensemble du groupe. C’est pourquoi nous avons innové, en ayant recours à l’article 145 du Code de procédure civile. Celui-ci prévoit que le TGI puisse lui aussi organiser une expertise «s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourra dépendre la solution d’un litige». Cela permet selon nous à un syndicat de solliciter une telle expertise. Nous allons par ailleurs déposer le 1er mars une autre assignation, cette fois auprès du tribunal de commerce, pour obtenir là aussi une expertise dite de gestion. L’assignation est déposée non seulement par le comité central d’entreprise de la Halle aux vêtements, mais aussi pour la première fois par un comité de groupe, en l’occurrence celui de Vivarte pour que les opérations puissent être examinées au niveau du groupe.