Le 13 avril dernier, l’AMF a infligé au total 700 000 euros de sanction à une société cotée et à deux de ses anciens dirigeants pour respectivement manquement à ses obligations au titre de l’information permanente et manquement d’initié.
Cela faisait quelque temps que la commission des sanctions de l’AMF n’avait pas traité de dossier concernant un manquement à la fameuse obligation de communiquer «dès que possible» une information privilégiée au marché. Le 13 avril dernier, c’est une start-up cotée sur Alternext qui lui a donné l’occasion de préciser sa jurisprudence sur le sujet.
