La Commission européenne a proposé il y a quelques mois deux directives visant à simplifier et encadrer la vie des entreprises au sein de l’Union européenne. Si elles étaient adoptées, une société pourrait, par exemple, librement transférer son siège social dans un autre Etat membre.
L’Europe, un frein au développement des entreprises ? Pas si sûr. Passées totalement inaperçues le 25 avril dernier, deux propositions de directives émanant de la Commission européenne pourraient bien créer une mini-révolution. Ces textes dont le calendrier d’examen reste encore flou – la Commission européenne ayant débuté ses grandes manœuvres en coulisse à l’approche des élections européennes de l’année prochaine – visent à instaurer de nouvelles règles pour aider les sociétés à croître. «Trop souvent, les entreprises européennes n’ont pas la possibilité de rechercher des débouchés commerciaux à l’étranger, s’est désolée Vera Jourova, commissaire européen, lors de la présentation des textes. Il faut changer la donne. Premièrement, je veux davantage de solutions en ligne qui leur permettront de réduire leurs coûts et de gagner du temps. Deuxièmement, je veux offrir aux entrepreneurs honnêtes la possibilité de choisir leur lieu d’activité et la façon dont ils développent et réorganisent leurs entreprises.» Un engagement ambitieux alors que l’Union européenne compte environ 24 millions d’entreprises, dont à peu près 80 % de sociétés de capitaux, 98 % à 99 % d’entre elles étant des PME.
Un guichet européen en ligne
Pour relever ce pari, l’une de ces deux propositions tend à moderniser et, surtout, à harmoniser les modalités relatives à la création de sociétés ou de succursales au sein des pays membres de l’Union européenne. «Il s’agit d’une simplification dans le processus de constitution des entreprises,...
