L’OCDE a publié en décembre dernier un guide sur les conséquences de la pandémie sur les prix de transfert. Particulièrement attendu, il ouvre de nouvelles possibilités aux entreprises.
Alors que les premiers contrôles fiscaux sur les comptes 2020 ont actuellement lieu, les entreprises devront, cette année encore, se montrer particulièrement vigilantes quant à la définition de leurs prix de transfert. En effet, l’OCDE a publié le 18 décembre dernier un guide sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur ce sujet qui bouscule les règles.
Sans remettre en cause ses « guidelines » publiées en 2017, qui définissent les principes à appliquer en matière de définition des prix de transfert, les nouvelles recommandations de l’institution apportent aux fiscalistes des réponses particulièrement utiles. Et pour cause : avec la crise, les entreprises ont perdu leurs repères qui leur permettaient de définir le prix de leurs transactions intragroupes et certaines des règles jusqu’alors en vigueur n’étaient plus jugées adaptées à la situation actuelle.
Une révolution pour les prix de transfert
D’une part, l’allocation des pertes au sein d’un groupe peut être modifiée. « Dans le cadre des règles sur les prix de transfert, jusqu’à présent, une société considérée comme captive ou protégée, prenant peu de risques, devait être profitable au sein d’un groupe, rappelle Sabine Sardou, associée chez BDO. Désormais, à la faveur des dernières dispositions de l’OCDE et sous certaines conditions, celle-ci peut être en perte. C’est une révolution ! » D’autre part, l’OCDE autorise les entreprises à faire évoluer leur politique de prix de transfert en matière de « benchmark ». Pour définir le niveau de marge retenu par les...
